Conditions Générales de Participation

Les actions de formations organisées par E.C.L.A.T. sont soumises aux conditions suivantes, sauf dérogation écrite et expresse de la part d’E.C.L.A.T.
La signature de la présente convention, du bulletin de commande ou du devis valent adhésion pleine et entière du Responsable de l’inscription et/ou des stagiaires à ces conditions générales de participation. ​

I) CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur chaque convention en Euros Hors Taxes.

2. Confirmation de commande
Dès réception du bulletin de commande, une convention en double exemplaire est adressée au Responsable de l’inscription, ainsi qu’une facture correspondante selon les conditions de règlement inscrites sur la convention.

3. Paiement par la société
Sauf indication contraire figurant expressément sur la convention, nos factures sont payables comptant et sans escompte à réception de facture par chèque, virement bancaire ou postal, ou prélèvement.

Formation INTRA entreprise : 50% à mi-parcours, le solde en fin de formation
Formation INTER entreprise : 50% à mi-parcours, le solde en fin de parcours.

4. Paiement par un organisme extérieur
En cas de prise en charge du paiement par un organisme financeur extérieur, il appartient au Responsable de l’inscription :

De communiquer à E.C.L.A.T. les coordonnées complètes de celui-ci,
De communiquer à cet organisme les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement.

En cas d’absence de paiement par l’organisme payeur, E.C.L.A.T. est fondée de réclamer le montant dû à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice.

5. Report de stage
Le report d’un stage à une date ultérieure peut être accepté 1 seule fois à condition qu’E.C.L.A.T. soit prévenu 10 jours ouvrés avant le début de stage.
Tout report notifié dans un délai inférieur est considéré comme une annulation (voir conditions d’annulation).

6. Annulation de stage
Toute demande d’annulation ou de report est notifiée par le Responsable de l’inscription à E.C.L.A.T. par écrit au moins 10 jours avant le début de la formation n’entraînera aucune facturation de la part d’E.C.L.A.T.
Toute annulation effectuée par le stagiaire ou l’entreprise moins de 10 jours avant le début de stage, entraînera la facturation de 8% du montant de la formation.
E.C.L.A.T. se réserve le droit d’annuler un stage interentreprises faute d’un nombre suffisant de stagiaires. Dans ce cas, toute somme versée sera intégralement remboursée. E.C.L.A.T. ne saurait être redevable des frais annexes (hébergement, transport, réservations…) engagés par le stagiaire ou l’entreprise.

7. Mesure de l’impact de la formation :
Un questionnaire « à froid » visant à mesurer l’impact de la formation par rapport aux objectifs définis dans le programme, sera transmis au Responsable de l’inscription dans les 6 mois suivant la fin de la formation.

8.HANDICAP
ECLAT s’inscrit dans le déploiement d’une politique de sensibilisation à l’accueil des personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour toute information à ce sujet. Carole Carmichael : carole.carmichael@eclat.fr

II) CONDITIONS DE PARTICIPATION

En cas de retard ou d’annulation, le stagiaire doit informer E.C.L.A.T. par e-mail : nathalie.lima@eclat.fr ou au 05.34.50.42.50.

1. Annulation de sessions en cours
Les annulations éventuelles de sessions du fait du stagiaire ou de l’entreprise seront traitées comme suit :

Annulation 48 heures ouvrées à l’avance : la prestation est considérée comme non effectuée et ne sera pas facturée ; une session de remplacement sera planifiée.
Annulation moins de 48 heures ouvrées à l’avance : la prestation est considérée effectuée et sera facturée à 100% du montant prévu.

2. Retard des stagiaires
En cas de retard non excusé des stagiaires, le formateur est tenu d’attendre 45 minutes. Ce délai passé, le formateur est libre de partir et la prestation sera considérée comme étant réalisée.

3. Date limite de réalisation
Au-delà de cette date, toute heure de formation non réalisée sera perdue.

4. Traitement des insatisfactions :

Les stagiaires sont invités à faire part à E.C.L.A.T. de tout problème rencontré dans le cadre de leur stage. E.C.L.A.T s’engage à entreprendre de trouver une solution rapide permettant la bonne tenue du stage.